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434.21.1 RCMM CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Rémunération

Chapitre IV
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Art. 18 RCMM · Rémunération

1. Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l'arrêté du 19 octobre 1977 sur les commissions [F] .

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