Art. 17 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Fonctionnement

1. La Commission est présidée et convoquée par le chef du Service.

2. Le secrétariat de la commission est assuré par le Service.

3. La Commission délibère valablement si 5 de ses membres sont présents. Ses avis sont pris à la majorité. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

4. Un membre ne peut assister à la délibération d'un objet qui présente un intérêt spécial pour lui-même ou pour une personne avec laquelle il se trouve dans un rapport étroit de parenté ou d'alliance, d'obligation ou de dépendance. Les récusations sont mentionnées au procès-verbal.

5. Les membres sont tenus au secret des délibérations et au devoir de discrétion.

6. La Commission se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que le président l'estime nécessaire.

7. Pour l'étude d'un objet particulier ou à chaque fois qu'elle le juge utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

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