Legislator Jurisprudence & Législation
434.21.1 RCMM CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - But

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 RCMM · But

1. La Commission veille au bon fonctionnement du CMM et contribue à son rayonnement dans les domaines de la recherche historique, de la conservation du patrimoine et du tourisme.

2. Elle est un organe de liaison entre l'institution et les milieux intéressés par les buts qu'elle poursuit.

3. Elle est un organe de préavis du Département ou du Service pour toutes les décisions lui incombant en la matière. Elle peut aussi proposer des mesures visant à développer ou améliorer le fonctionnement et les prestations du CMM en faveur de la population.

← Art. 12 RCMM RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - But Art. 14 RCMM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →