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434.21.1 RCMM CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Conditions d'accès et accueil de manifestations

Chapitre III
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Art. 12 RCMM · Conditions d'accès et accueil de manifestations

1. Les espaces de l'institution destinés au public sont accessibles durant les heures d'ouverture fixées par le Service, sur proposition du directeur.

2. Le directeur peut autoriser l'utilisation des locaux de l'institution pour des manifestations ayant une relation avec les missions de celle-ci. Pour les autres cas, l'autorisation incombe au Service. Le directeur peut assortir la décision de charges particulières, notamment une participation aux frais d'accueil de la manifestation autorisée.

3. La mise à disposition des locaux pour des manifestations organisées par des tiers fait l'objet d'un contrat de location/mise à disposition approuvé par le Service.

4. L'accès aux expositions temporaires ou aux manifestations revêtant un caractère extraordinaire de même que l'organisation de visites guidées font l'objet d'une taxe fixée par l'institution et validée par le Service.

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