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434.21.1 RCMM CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Échanges, aliénations, prêts et dépôts des collections

Chapitre III
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Art. 11 RCMM · Échanges, aliénations, prêts et dépôts des collections

1. Le Département peut autoriser tout échange, donation, rapatriement, aliénation ou destruction d'un bien appartenant aux collections du CMM, sous réserve d'un préavis favorable du Département en charge de la culture [D] .

2. Le directeur décide de tout prêt ou dépôt d'un élément appartenant aux collections du CMM. Il établit un contrat qui contient l'inventaire des objets prêtés ou déposés et indique les charges et conditions qui sont liées au prêt ou au dépôt.

3. Le directeur peut restreindre ou refuser un prêt ou un dépôt notamment pour des raisons de conservation, de sauvegarde, de sécurité ou pour des motifs issus de la volonté du déposant, du donateur ou de la gestion du CMM.

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