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434.21.1 RCMM CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Entretien des locaux

Chapitre III
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Art. 10 RCMM · Entretien des locaux

1. Les locaux du CMM classés comme monument historique sont protégés conformément à la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier [A] . Leur entretien et leur restauration incombent au département en charge des monuments, sites et archéologie.

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