434.21.1
RCMM
CH-VD
Art. 10 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Entretien des locaux
Chapitre III
Art. 10 RCMM · Entretien des locaux
1. Les locaux du CMM classés comme monument historique sont protégés conformément à la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier [A] . Leur entretien et leur restauration incombent au département en charge des monuments, sites et archéologie.