Art. 1 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - But

1. Le présent règlement définit les domaines de compétence et l'organisation du Château de Morges et ses musées (ci-après : CMM ).

2. Pour le surplus, la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (ci-après : LPMI) [A] et son règlement d'application [B] sont applicables.