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434.11.1 RF-MASN CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles (RF-MASN) - Compétences

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Art. 5 RF-MASN · Compétences

1. Le Directeur général en charge de la culture a qualité pour engager les dépenses conformes aux buts définis à l'article premier sur la base de la planification financière validée par la Commission.

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