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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Personnel de la Fondation

Chapitre VI
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Art. 26 RLFP10 · Personnel de la Fondation

1. La Fondation passe avec le service en charge du personnel une convention qui règle les prestations que délivre ce dernier en particulier dans le domaine de la paie, de la fixation du niveau des postes et des salaires. L'article 3 est applicable.

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