Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Oeuvres et collections

1. La Fondation assure l'entretien, la sécurité, la restauration, la conservation, l'inventorisation et la mise en valeur des biens culturels qui lui sont confiés.

2. Elle veille à la sécurité des biens culturels déposés ailleurs qu'en son sein ou prêtés à des tiers, notamment au travers de clauses contractuelles de dépôt ou de prêt offrant des garanties adéquates.

3. Elle transmet à l'Etat un inventaire à jour de ces biens culturels sur demande du Département, en particulier au moment du transfert de la Fondation du Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA), du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée) et du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) (ci-après : les musées).

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