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434.02.1.1 A-FP10 CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10 (A-FP10)

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Art. 3 A-FP10

1. L'article 35 LFP10 entre en vigueur le 1er janvier 2021 et la loi du 18 mars 2014 pour la création de la fondation de droit public du Musée cantonal des Beaux-Arts (LMCB-A) [B] est abrogée dès cette date.

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