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434.01.1 RLMCB-A CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d’application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) (RLMCB-A) - Conseil culturel

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Art. 14 RLMCB-A · Conseil culturel

1. La Fondation peut se doter d'un Conseil culturel. Le cas échéant, elle en propose la création au Département.

2. Le Conseil culturel est une instance consultative appelée à émettre des recommandations à la Fondation dans les domaines culturels qui sont les siens.

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