Art. 13 RÈGLEMENT d’application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) (RLMCB-A) - Assurances de l'Etat

1. La Fondation collabore avec le service en charge des assurances de l'Etat afin d'assurer de manière appropriée les biens culturels mobiliers acquis, prêtés et déposés.

2. Les frais d'assurance des œuvres propriété de l'Etat sont à la charge de l'Etat.

3. Elle collabore de même pour les assurances immobilières.

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