Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
433.21.1 CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (RF-Frisch)

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 RF-Frisch

1. L'arrêté du 20 mai 1977 instituant un Fonds Thérèse Frisch est abrogé.

← Art. 8 RF-Frisch RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (RF-Frisch) Art. 10 RF-Frisch →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →