CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (RF-Frisch)

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RF-Frisch

1. Le Fonds Thérèse Frisch (ci-après : le fonds), fonds hors bilan constitué le 20 mai 1977, est composé de la fortune que feu Mme Thérèse Frisch a léguée à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU).

RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (RF-Frisch) Art. 2 RF-Frisch →

Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (RF-Frisch)

Art. 1 RF-Frisch

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?