433.11.1
RBCU
CH-VD
Art. 11 RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (RBCU) - En général
Chapitre IV
Art. 11 RBCU · En général
1. Les usagers sont tenus de respecter les usages de la Bibliothèque, notamment en ce qui concerne la fréquentation des locaux et l'utilisation des installations mises à leur disposition.
2. Ils respectent les conditions spécifiées dans le règlement du prêt de la Bibliothèque. Le non-respect de la durée du prêt fait l'objet d'une amende.
3. Ils se portent garants des documents ou médias qui leur sont confiés. Les frais encourus à la suite de détérioration ou de perte de ces documents sont à la charge de l'usager fautif.
4. Ils respectent la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins.