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432.11 LArch CH-VD

Art. 15 LOI sur l’archivage (LArch) - Inaliénabilité et imprescriptibilité

Chapitre III
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Art. 15 LArch · Inaliénabilité et imprescriptibilité

1. Les archives des autorités sont des biens culturels inaliénables. Elles ne peuvent être acquises par prescription.

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