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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 36 RLArch · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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