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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Abrogations

Chapitre V
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Art. 35 RLArch · Abrogations

1. Le présent règlement abroge

a. le règlement du 6 octobre 1989 pour les Archives cantonales vaudoises ;

b. le règlement du 13 août 2001 interdisant l'élimination de documents.

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