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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Interdiction d'accès

Chapitre IV
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Art. 34 RLArch · Interdiction d'accès

1. Les usagers qui contreviennent gravement ou de façon répétée à la loi [A] , au présent règlement, au règlement d'utilisation ou aux directives du personnel des Archives cantonales vaudoises peuvent se voir interdire par celles-ci l'accès à leurs locaux.

2. En cas de dégradation ou de vol de documents, ils peuvent être dénoncés à l'autorité compétente.

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