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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Exemplaire justificatif

Chapitre IV
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Art. 32 RLArch · Exemplaire justificatif

1. Les Archives cantonales vaudoises ont droit à un exemplaire justificatif gratuit de toute oeuvre ou publication qui se fonde entièrement ou partiellement sur l'utilisation des documents qu'elles conservent.

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