Art. 30 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Prêt

1. Le prêt des documents conservés par les Archives cantonales vaudoises est exclu, en particulier le prêt à domicile. Sont réservés les cas mentionnés aux alinéas qui suivent.

2. Les documents versés par une autorité lui sont prêtés à sa demande, pour une durée déterminée qui peut être renouvelée en cas de besoin.

3. Les documents des fonds privés peuvent être prêtés à leur donateur ou déposant si la convention le prévoit.

4. Des documents peuvent être prêtés à un autre service d'archives ou à une institution analogue à des fins de recherche scientifique, dans la mesure où leur traitement approprié est garanti.

5. Des documents peuvent être prêtés pour exposition si l'emprunteur et le lieu d'exposition présentent les garanties nécessaires en matière de sécurité et de conditions de conservation. La conclusion d'un contrat d'assurance est exigée.

6. Le prêt de documents à l'étranger est soumis à l'autorisation du Conseil d'Etat, sur préavis des Archives cantonales vaudoises.

← Art. 29 RLArch RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - But Art. 31 RLArch →