Art. 28 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Aide aux usagers

1. Le personnel des Archives cantonales vaudoises fournit aux usagers une aide gratuite et impartiale.

2. En salle de lecture, il les conseille et les oriente dans leurs recherches. Il n'effectue pas celles-ci à leur place.

3. Il répond aux demandes de renseignements reçues de l'extérieur dans la mesure où celles-ci n'entraînent pas plus de deux heures de recherches.

4. Des recherches supplémentaires peuvent être effectuées contre émolument, dans la mesure compatible avec l'aide de base aux usagers, qui est prioritaire.

5. Il peut être renoncé à l'émolument dans le cas de recherches scientifiques d'intérêt général.

6. Les recherches effectuées à la demande des autorités publiques sont gratuites.

← Art. 27 RLArch RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - But Art. 29 RLArch →