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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Consultation en salle de lecture

Chapitre IV
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Art. 27 RLArch · Consultation en salle de lecture

1. L'accès aux Archives cantonales vaudoises est libre et gratuit, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires.

2. Des copies peuvent être fournies à la place des originaux afin de protéger ceux-ci.

3. Si l'état des documents ou celui de leur classement l'impose, leur consultation peut être restreinte, soumise à conditions ou refusée. Dans ce dernier cas, les Archives cantonales vaudoises s'efforcent de proposer une solution alternative.

4. Le nombre de documents délivrés à chaque usager peut être limité s'il excède la capacité d'encadrement du personnel de surveillance ou pour des motifs de sécurité des documents.

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