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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Contestation de données archivées (art. 14 LArch)

Chapitre III
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Art. 25 RLArch · Contestation de données archivées (art. 14 LArch)

1. La demande d'adjoindre à un document conservé par les Archives cantonales vaudoises la mention de son caractère litigieux ou la preuve de son inexactitude doit être présentée par écrit. La personne requérante doit justifier de son identité.

2. La demande n'est prise en compte que dans la mesure où le document en cause est identifié précisément.

3. Le document à joindre doit indiquer expressément qu'il s'agit d'une contestation, comporter le lieu, la date, le nom et la signature de la personne requérante.

4. La décision appartient aux Archives cantonales vaudoises. En cas d'acceptation, la rectification est jointe au document contesté de façon à apparaître à tout lecteur de celui-ci.

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