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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Recherche d'un document soumis à un délai de protection

Chapitre III
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Art. 24 RLArch · Recherche d'un document soumis à un délai de protection

1. Les recherches dans les fonds soumis à un délai de protection sont effectuées par le personnel des Archives cantonales vaudoises.

2. La personne requérante est tenue de fournir des indications suffisantes pour permettre d'identifier le document demandé.

3. Au delà de deux heures de recherche, un émolument peut être perçu.

4. Il est renoncé à la recherche si le travail occasionné s'avère manifestement disproportionné au sens des articles 16, alinéa 2, lettre c de la loi sur l'information [D] et 24 de son règlement d'application [E] .

5. Si le document est trouvé, les Archives cantonales vaudoises en informent la personne requérante sans lui en révéler le contenu précis et appliquent la procédure prévue à l'article 21 du présent règlement.

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