Art. 19 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Appui aux communes (art. 9, al. 3 LArch)
Art. 19 RLArch · Appui aux communes (art. 9, al. 3 LArch)
1. Les Archives cantonales vaudoises soutiennent les communes en matière de gestion et de conservation des archives, notamment par la mise à disposition de guides pratiques et de modèles d'instruments de gestion.
2. Sur demande, elles dispensent des conseils, à distance ou dans le cadre de visites locales. Elles peuvent également organiser des cours pour les élus et le personnel communaux, en particulier les personnes en charge de la gestion des archives.
3. Sollicitées par une commune, elles peuvent accueillir temporairement ses archives, entre autres en cas de dégâts ou de travaux dans le local qui les abrite. Les modalités pratiques et financières sont réglées par convention.
4. En cas de suspicion de problème grave, en particulier à la demande du préfet, elles peuvent inspecter les locaux et matériels dévolus à la gestion et à la conservation des archives. Elles ont accès à tous les lieux et informations nécessaires à leur expertise. Elles font rapport à la Municipalité, avec leurs recommandations, et tiennent informés le préfet et le service en charge des relations avec les communes [C] .
5. Elles favorisent, par toutes mesures utiles, la collaboration et la mutualisation des ressources des communes en matière de gestion, de conservation et de communication des archives.