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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Armoiries communales (art. 9, al. 1, lettre f LArch)

Chapitre II
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Art. 18 RLArch · Armoiries communales (art. 9, al. 1, lettre f LArch)

1. Les Archives cantonales vaudoises conseillent les communes en matière d'armoiries, en particulier dans le cadre de fusions.

2. Elles expertisent les projets d'armoiries et leur blasonnement, vérifient leur compatibilité avec les règles de l'héraldique et adressent au département concerné un préavis à leur sujet.

3. Elles tiennent le fichier central des armoiries communales du canton de Vaud.

4. Elles peuvent dénoncer toute utilisation abusive d'armoiries communales.

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