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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Traitement et communication des archives historiques (art. 9, al. 1, lettres c et d LArch)

Chapitre II
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Art. 16 RLArch · Traitement et communication des archives historiques (art. 9, al. 1, lettres c et d LArch)

1. Les Archives cantonales vaudoises assurent la conservation des archives qui leur sont versées et l'accès le plus large possible à celles-ci.

2. A ces fins, elles gèrent un dépôt sécurisé selon les normes professionnelles, une salle de consultation ouverte à tout public et une bibliothèque spécialisée.

3. Elles gèrent également un atelier de conservation et restauration, ainsi qu'un atelier de reprographie. Ceux-ci sont exclusivement au service de l'institution.

4. Afin de favoriser leur diffusion, les inventaires d'archives sont réalisés conformément aux normes générales et internationales, au moyen d'instruments permettant leur consultation par Internet.

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