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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Archivage historique de documents électroniques par l'autorité ou par un tiers spécialisé (art. 7, al. 2 LArch)

Chapitre II
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Art. 13 RLArch · Archivage historique de documents électroniques par l'autorité ou par un tiers spécialisé (art. 7, al. 2 LArch)

1. Les Archives cantonales vaudoises assurent l'archivage historique des documents électroniques des autorités cantonales mentionnées à l'article 2, alinéa 1, lettres a, b, c et e de la loi [A] au même titre que celui de leurs documents analogiques. A cette fin, elles développent et gèrent, avec l'appui de la Direction des systèmes d'information, un centre d'archivage électronique.

2. Exceptionnellement et notamment si elles ne sont temporairement pas en mesure d'assumer cette tâche pour des raisons techniques, les Archives cantonales vaudoises peuvent la déléguer à l'autorité concernée ou à un tiers spécialisé, après signature d'une convention garantissant que les documents seront conservés et communiqués conformément aux dispositions de la loi. Un droit de contrôle et de libre accès aux documents doit être prévu, ainsi, en principe, qu'une reprise à terme de ceux-ci par les Archives cantonales vaudoises.

3. La mutualisation durable des ressources en matière d'archivage électronique avec d'autres collectivités publiques est réservée.

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