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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - Documents électroniques (art. 7, al. 1 LArch)

Chapitre II
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Art. 12 RLArch · Documents électroniques (art. 7, al. 1 LArch)

1. Les Archives cantonales vaudoises, dans leur rôle de maître de l'ouvrage, et la Direction des systèmes d'information, dans son rôle de maître d'œuvre, sont chargées, dans le respect du règlement sur l'informatique cantonale [B] , de concevoir et de mettre en application des normes, cahiers des charges, procédures et directives permettant d'assurer l'évaluation, la sélection, le versement ou l'élimination et la conservation définitive des documents électroniques, sans perte, détérioration ou falsification.

2. Les Archives cantonales vaudoises doivent être consultées dès la planification de tout nouveau système de gestion électronique des données, afin d'évaluer les documents qui seront traités par ce système et de déterminer les moyens et les procédures qui seront nécessaires pour assurer le versement de ceux auxquels elles attribueront une valeur archivistique. Dans la mesure exigée par la réalisation de cet objectif, elles doivent être impliquées dans les projets et avoir accès à toutes les natures d'informations nécessaires à leur décision.

3. Lors de l'introduction de nouveaux systèmes, l'autorité veille, avec l'appui de la Direction des systèmes d'information, à ce que l'intégrité et l'exploitation des documents provenant des systèmes remplacés restent garanties, sans dégradation du fait des migrations.

4. La Direction des systèmes d'information est chargée d'élaborer et tenir régulièrement à jour la liste des formats standard ouverts en se fondant dans toute la mesure du possible sur les normes internationales et suisses. Cette compétence vaut pour tous types de documents susceptibles d'être archivés (texte, image, son, vidéo, bases de données, etc.).

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