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432.11.1 RLARCH CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - But

Chapitre I
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Art. 1 RLArch · But

1. Le présent règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage (ci-après : LArch) [A] , sous réserve de règlements particuliers.

RÈGLEMENT d’application de la loi du 14 juin 2011 sur l’archivage (RLArch) - But Art. 2 RLArch →

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