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432.11.1.2 AACVAP CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers (AACVap)

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Art. 3 AACVap

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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