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432.11.1.2 AACVAP CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers (AACVap) - [ 1 ]

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Art. 1 AACVap · [ 1 ]

1. Les documents ci-après doivent être remis aux Archives cantonales

1. les anciens plans cadastraux antérieurs à 1803;

2. les plans cadastraux établis dès 1803 jusqu'à leur numérisation, quels que soient leur support, leur format et leur échelle;

3. les anciens terriers qui ont été remplacés par les cadastres.

ÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers (AACVap) - [ 1 ] Art. 2 AACVap →

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