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432.11.1.1 AACVAR CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 (AACVar)

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Art. 2 AACVar

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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