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432.11.1.1 AACVAR CH-VD

ÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 (AACVar) (AACVAR)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
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Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 (AACVar) Ouvrir la source officielle

1. Les anciens registres des notaires, les «manuaux» des cours de justice et les registres des consistoires doivent être remis aux Archives cantonales.

Art. 2 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 (AACVar) Ouvrir la source officielle

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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