Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
431.01.1 BFSOFSUSTRLStat CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (RLStat) - Tâches du comité de projet et du groupe de projet

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 RLStat · Tâches du comité de projet et du groupe de projet

1. Le comité de projet est en charge du contrôle du respect des objectifs du projet, de son avancement et de son budget.

2. Le groupe de projet est en charge de l'exécution du projet.

← Art. 14 RLStat RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (RLStat), Annexe 1: Enquêtes - Fiche no 1 Art. 17 RLStat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →