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419.15.6 RF-SAHEP CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique (RF-saHEP) - Entrée en vigueur

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Art. 6 RF-saHEP · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2009.

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