Legislator Jurisprudence & Législation
419.15.6 RF-SAHEP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique (RF-saHEP) - But du règlement

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RF-saHEP · But du règlement

1. Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les activités culturelles, sociales ou sportives (ci-après : le fonds) de la Haute école pédagogique (ci-après : HEP) créé par le Comité de direction conformément à l'article 32 de la LHEP [A] .

RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique (RF-saHEP) - But du règlement Art. 2 RF-saHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →