Art. 24 RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Dispense de taxes d'inscription à des enseignements

1. Les assistants sont dispensés des taxes d'inscription aux cours et travaux pratiques, pour autant que ces enseignements

a. soient suivis de manière isolée, sans l'intention d'obtenir le grade rattaché à ce cursus, et

b. s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de leurs activités à la HEP.

2. Les cours relevant de la formation continue ne sont pas concernés par ces dispositions.

3. Le Comité de direction règle par voie de convention avec les hautes écoles partenaires les modalités de dispense de taxes d'inscription pour les assistants qui y suivent des enseignements dans le cadre de la réalisation de la thèse.

4. Les assistants s'acquittent par ailleurs des taxes prévues par la haute école partenaire au titre d'immatriculation au doctorat.

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