Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.11.2 RFIN-LHEP CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Compte de bilan

Chapitre III, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 RFin-LHEP · Compte de bilan

1. Le compte de bilan renseigne sur le patrimoine de la HEP (actif) et son financement (passif).

← Art. 14 RFin-LHEP RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Objet et champ d'application Art. 16 RFin-LHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →