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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 96 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Mise en vigueur

Chapitre VIII
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Art. 96 RLHEP · Mise en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2009.

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