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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 93 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Organisation [ 4, 5 ]

Chapitre VII
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Art. 93 RLHEP · Organisation [ 4, 5 ]

1. La Commission s'organise elle-même ; elle adopte son propre règlement.

2. Elle dispose d'un secrétariat dont les frais sont pris en charge par le département.

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