Art. 9 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Associations

1. Le Comité de direction peut reconnaître des associations actives au sein de la HEP, aux conditions cumulatives suivantes

a. l'association est régulièrement constituée ;

b. l'association comprend majoritairement des membres de la communauté de la HEP ;

c. l'association a des buts ou des activités compatibles avec les missions de la HEP et les principes que celle-ci doit respecter.

2. La demande de reconnaissance est présentée au Comité de direction, accompagnée des statuts.

3. Toute modification des statuts est communiquée au Comité de direction.

4. Le Comité de direction peut accorder un soutien financier à une association reconnue si celui-ci est nécessaire aux activités d'intérêt général poursuivies par l'association.

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