419.11.1 RLHEP

CH-VD

Art. 84 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Financement

Chapitre V, Section VII

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Art. 84 RLHEP · Financement

1. L'Association des étudiants reçoit la part de la taxe semestrielle qui lui revient.

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