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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 82 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Principe

Chapitre V, Section VII
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Art. 82 RLHEP · Principe

1. Les étudiants de la HEP peuvent former une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse [F] . L'article 9 du présent règlement s'applique par analogie.

2. Les étudiants qui ne désirent pas faire partie de l'Association en informent par écrit le Comité de direction.

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