Art. 80 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Taxe semestrielle

1. Les étudiants et les auditeurs s'acquittent d'une taxe semestrielle de Fr. 100.- pour permettre notamment l'organisation de manifestations et d'activités en marge du programme officiel ainsi que le financement de l'Association des étudiants.

2. La perception est assurée par la HEP. Le Comité de direction décide du montant destiné à l'Association des étudiants après consultation de cette dernière.

3. Sauf cas de force majeure, le congé, l'arrêt définitif des études ou l'exclusion en cours de semestre ne dispense pas du paiement de la taxe semestrielle relative au semestre courant.

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