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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 78 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Dispense [ 4 ]

Chapitre V, Section VI
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Art. 78 RLHEP · Dispense [ 4 ]

1. Sauf cas de force majeure, le congé, l'arrêt définitif des études ou l'exclusion en cours de semestre ne dispense pas du paiement de la taxe d'études relative au semestre courant.

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