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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 76 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Procédure

Chapitre V, Section V
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Art. 76 RLHEP · Procédure

1. L'étudiant doit être entendu par l'autorité appelée à statuer.

2. Le prononcé disciplinaire émane du Comité de direction sur préavis du responsable de filière. Il est notifié par écrit avec indication des motifs et de la voie de recours.

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