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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 74 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Echec définitif [ 4 ]

Chapitre V, Section IV
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Art. 74 RLHEP · Echec définitif [ 4 ]

1. L'étudiant qui échoue définitivement dans les cas prévus par les règlements d'études le concernant n'est plus autorisé à poursuivre ses études dans le même programme à la HEP. Il est exmatriculé.

2. La décision émane du Comité de direction.

3. En cas d'admission dans un autre programme, les résultats acquis avant l'exmatriculation dans des éléments de formation communs aux deux programmes restent acquis durant cinq ans.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2024.0209 · vd (art. 74 al. 1 1ère phr. RLHEP)
Student Appeal of Master's Program Failure Dismissed Due to Insufficient Mathematical Proficiency
Cited as the basis for confirming that the second failure implies the definitive failure of studies.
GE.2015.0114 · vd (art. 74 RLHEP)
Appeal Regarding Pedagogical Studies Failure Due to Missed Certifications and Force Majeure Claim
Cited in the reasoning defining definitive failure (Point 4.a).